Pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) : Ce qui justifie le « carton jaune » émis par l’UE au Sénégal

Aujourd’hui, la Commission a émis un «carton jaune» au Sénégal, notifiant la nécessité de renforcer les mesures de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Dans le cadre de l’engagement pris par l’UE de lutter contre la pêche INN dans le monde et à la suite de plusieurs années de lacunes et d’un manque de coopération, la Commission a pré-identifié le Sénégal en tant que pays non coopérant dans la lutte contre la pêche INN. C’est du moins ce que nous apprend un communiqué de l’Union européenne parvenu à espacedev. À en croire ce texte, « la décision de la Commission se fonde sur de graves lacunes constatées ces dernières années dans le système que le pays a mis en place pour se conformer à ses obligations internationales en tant qu’État du pavillon, État du port, État côtier ou État de commercialisation ».

Dans la même foulée, le texte souligne que « les défaillances constatées dans les systèmes de suivi, de contrôle et de surveillance du Sénégal concernent les navires battant pavillon du Sénégal et opérant dans les eaux situées en dehors de la juridiction du pays, ainsi que les contrôles effectués sur les navires de pêche étrangers au port de Dakar ». En outre, poursuit le texte, « des exportations illégales du Sénégal vers le marché de l’UE ont été détectées, ce qui compromet la fiabilité du système de traçabilité sur lequel repose la certification de la légalité des produits de la pêche. Enfin, le Sénégal n’a jusqu’à présent pas fait preuve d’une volonté suffisante de coopérer avec la Commission dans la lutte contre la pêche INN ».

L’un dans l’autre,  la Commission affirme appliquer une approche de tolérance zéro à l’égard de la pêche INN. « La pêche INN est l’une des menaces les plus graves qui pèsent sur l’exploitation durable des ressources aquatiques vivantes et met en péril le fondement même des efforts mondiaux visant à promouvoir une meilleure gouvernance des océans, ainsi que la politique commune de la pêche de l’UE. La pêche INN représente également un danger majeur pour le milieu marin, la durabilité des stocks halieutiques et la biodiversité marine », précise le communiqué.

Avant d’ajouter que la lutte contre la pêche INN est un aspect important du pacte vert pour l’Europe, de la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité pour la protection du milieu marin et de l’objectif de développement durable des Nations unies pour la conservation et l’utilisation durable des océans, des mers et des ressources marines.

Par cette décision, la Commission entame un dialogue formel avec le Sénégal. Reconnaissant l’engagement du nouveau gouvernement sénégalais à remédier à ces lacunes, la Commission européenne se déclare disposée à soutenir le pays dans la lutte contre la pêche INN.

À ce stade, la décision ne comporte pas encore de mesures affectant les échanges. Le «carton jaune» offre au Sénégal la possibilité de réagir et de prendre des mesures pour remédier à la situation dans un délai raisonnable.

Toutefois, en cas de non-conformité prolongée et persistante, précise le communiqué, les pays peuvent finalement être confrontés à une procédure d’identification («carton rouge»), qui comporte des sanctions, comme, par exemple, l’interdiction d’exporter leurs produits de la pêche vers le marché de l’UE.

À noter quel’UE est le premier importateur mondial de produits de la pêche. La valeur globale de la pêche INN est estimée entre 10 et 20 milliards d’euros par an. Chaque année, entre 11 et 26 millions de tonnes de poissons sont capturés de manière illicite, ce qui correspond à 15 % au moins des captures mondiales.

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