Dans une décision historique, la cour d’appel de Paris vient de confirmer la recevabilité des plaintes de plusieurs associations contre EDF et TotalEnergies en matière de non-respect de leur devoir de vigilance. La décision ouvre notamment la porte au premier procès climatique contre le pétrolier.
Les décisions de la cour d’appel de Paris étaient très attendues. Ce mardi 18 juin, la nouvelle chambre spéciale sur les contentieux émergents,créée pour juger les affaires en lien avec le devoir de vigilance, devait en effet juger la recevabilité de trois affaires emblématiques, concernant TotalEnergies, EDF et Suez. Les trois groupes français étaient assignés par des collectifs d’associations et de collectivités locales (Notre Affaire à Tous, Sherpa, France Nature Environnement, la ville de Paris, de New-York ou encore de Grenoble…) pour manquement à leurs obligations en matière de devoir de vigilance. Celui-ci impose aux multinationales de prendre des mesures pour que soient respectés les droits humains et environnementaux sur leur chaîne de valeur.
Déboutés en première instance sur des questions de procédures, les collectifs requérants avaient fait appel. Et dans une décision historique, qui clarifie enfin la jurisprudence sur le devoir de vigilance des entreprises, la cour d’appel de Paris a cassé les décisions initiales du tribunal, et renvoyé Total et EDF devant les tribunaux. “C’est une grande victoire”, se félicite auprès de Novethic Maître François de Cambiaire, avocat des associations dans l’affaire baptisée “Total Climat”. Le pétrolier était assigné pour manquement à son devoir de vigilance climatique. “Le juge a déclaré nos demandes recevables, et il y aura donc enfin un jugement sur le fond, sur des mesures qui sont demandées depuis 4 ans dans ce contentieux”, ajoute-t-il.
Vers des jugements sur le fond
La cour d’appel a en effet considéré, contrairement au juge de première instance,…
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