On reproche aujourd’hui à la BCEAO de ne pas avoir alerté. On reproche aux institutions internationales, notamment au FMI, de ne pas avoir détecté les engagements hors budget. Le moment est venu de dire les choses clairement, sans filtres, sans phrases creuses et sans faux-semblants.
Si le Sénégal est aujourd’hui enlisé dans un endettement excessif, opaque, irrégulier et politiquement explosif, ce n’est pas seulement parce que le pouvoir exécutif précédent a multiplié les emprunts non autorisés. C’est parce que l’institution chargée d’autoriser les emprunts et d’en contrôler l’exécution R
11; l’Assemblée nationale – n’a pas exercé ses prérogatives. Elle devait être le premier rempart. Elle a été le premier maillon défaillant.Oui, des ministres chargés des Finances ont contourné les règles financières, parfois de manière systématique, en contractant des engagements hors procédure légale et règlementaire. Mais rien, absolument rien de tout cela n’aurait été possible si l’Assemblée nationale avait exercé ne serait-ce qu’une fraction de ses prérogatives.
Les députés de la législature précédente ont fermé les yeux. Ils ont laissé faire. Et aujourd’hui, c’est le pays – comme chaque citoyen – qui en paie le prix.
Il est vrai que l’exécutif demeure constitutionnellement responsable de l’exécution du budget et qu’il a dissimulé certaines dettes bancaires. Il est vrai également que quelques députés ont alerté, souvent dans l’indifférence générale, et que l’opposition n’a pas toujours eu accès à l’information.
Mais un Parlement n’a pas besoin de tout savoir pour exercer son rôle. Ce qu’on lui reproche ici n’est pas d’avoir ignoré l’invisible : c’est de n’avoir posé aucune question sur les besoins de financement, de n’avoir exigé aucun rapport, de n’avoir sollicité aucune audition, de n’avoir activé aucun des mécanismes de contrôle que la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) lui confère. Un Parlement peut être trompé ; il ne peut pas être dispensé de contrôler.
I. Quand les députés votent sans lire, autorisent sans comprendre, applaudissent sans contrôler
Le vote du budget est, dans toute démocratie, l’acte central de la souveraineté nationale.
Au Sénégal, il est devenu un rituel administratif dépouillé de substance, vidé de sa valeur démocratique.
Pendant des années, les députés ont :
Voté des lois de finances entières en quelques heures, sans examen rigoureux ;
Accepté des prévisions de recettes volontairement optimistes et des prévisions de dépenses sous-évaluées ;
Validé des déficits artificiellement comprimés ;
Approuvé des trajectoires d’endettement manifestement intenables ;
Rejeté tout amendement sérieux au nom de la discipline partisane ;
Refusé d’organiser des auditions techniques prévues par la LOLF.
Ce n’est pas une négligence. C’est une démission politique.
La crise actuelle n’est pas un accident : elle est le produit direct de cette démission parlementaire
La dette publique a explosé. Les finances de l’Etat sont asphyxiées. La crédibilité budgétaire est entamée. Les notations internationales ont été dégradées. La marge de manœuvre financière de l’État s’est effondrée.
Pourquoi ? Parce que l’exécutif a emprunté sans rendre compte et parce que les parlementaires ont laissé faire sans contrôler.
Les dettes irrégulières n’auraient jamais existé si le Parlement avait simplement exercé ses prérogatives. Mais, il s’est comporté non pas comme un contre-pouvoir, mais comme un complice passif, un acteur silencieux, parfois même un co-auteur institutionnel de la dérive de l’endettement.
Quand le Parlement cautionne une image fausse des lois de finances
Comme dit plus haut, chaque année, les députés votent des recettes irréalistes, entérinent des dépenses sous-évaluées, valident des déficits volontairement maquillés et acceptent des documents incomplets et incohérents.
D’année en année, ils ont conféré une apparence de légalité à des lois de finances :
· dont les équilibres étaient fictifs,
· dont les tableaux de financement étaient incomplets,
· dont les autorisations d’emprunt ne reflétaient pas les dettes réelles,
· dont la sincérité budgétaire était compromise.
Ils n’ont pas seulement été passifs : ils ont été cautionnaires. Et cette caution institutionnelle a amplifié la crise.
Le fait majoritaire : un alibi commode pour une irresponsabilité collective
Au lieu de défendre la Nation, les députés ont défendu leur camp politique. La discipline partisane a remplacé le contrôle démocratique. La loyauté envers le gouvernement a supplanté la loyauté envers le peuple.
L’Assemblée nationale est devenue une chambre d’enregistrement, où le vote du budget est un acte d’allégeance, non un acte de contrôle. Cette abdication a coûté cher. Très cher. Elle constitue une trahison démocratique.
II. Le précédent Parlement devra répondre devant l’histoire et la nouvelle législature doit rompre avec cette démission
On peut accuser le gouvernement. On peut accuser les banques. On peut accuser les institutions internationales. Mais la question fondamentale demeure : Où était l’Assemblée nationale lorsque l’endettement « caché » s’accumulait ?
Le précédent Parlement a :
renoncé à ses pouvoirs,
abandonné son devoir de contrôle,
validé des lois de finances insincères,
cautionné l’endettement irrégulier.
Il devra en répondre devant l’histoire.
Désormais, la nouvelle législature n’a pas le droit de faillir. Elle doit impérativement rompre avec la culture de l’allégeance politique, exercer un contrôle technique, permanent et exigeant sur l’endettement et restaurer la sincérité budgétaire.
L’histoire jugera la démission du Parlement précédent en matière de contrôle des lois de finances, et en particulier du contrôle de l’endettement public. Elle jugera surtout la capacité ou l’incapacité de la nouvelle Assemblée à rompre avec cette démission.
Conclusion
L’endettement excessif n’est pas qu’une anomalie technique. C’est une faillite démocratique, une abdication du rôle constitutionnel de l’Assemblée nationale.
Le redressement du pays commence par une vérité simple : tant que l’Assemblée nationale restera passive et silencieuse, aucune réforme financière ne sera durable.
Le Sénégal a besoin d’une Assemblée nationale qui contrôle, pas d’une Assemblée nationale qui acclame et de députés qui protègent la Nation, pas leur carrière.
- *Le titre est de la rédaction
Mamadou Abdoulaye Sow, Inspecteur principal du Trésor (retraité)
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