Lorsqu’un pouvoir traite les ressources collectives comme une réserve discrétionnaire, un instrument de pouvoir ou un patrimoine de fait, il ne viole pas seulement des règles de comptabilité publique. Lorsque la dilapidation des ressources publiques devient systémique, elle ne relève plus de la seule faute de gestion : elle atteint les intérêts fondamentaux de la Nation.
Pendant longtemps, le détournement ou la dilapidation des ressources publiques ont été analysés comme des faits de mauvaise gestion, d’irrégularités administratives ou de corruption. Ces qualifications existent et doivent naturellement être sanctionnées. Mais elles deviennent insuffisantes lorsque les dérives prennent une dimension structurelle et affectent durablement la capacité de l’État à remplir ses missions.
Car l’argent public n’est pas une abstraction comptable. Il provient de l’impôt, de l’endettement contracté au nom de la collectivité et des efforts consentis par les citoyens. Il finance la sécurité, la justice, l’éducation, la santé, les infrastructures et l’ensemble des services publics. En d’autres termes, il constitue le support matériel de l’action de l’État.
Le grand publiciste Gaston Jèze rappelait que les finances publiques sont « le nerf de l’État ». La formule demeure d’une actualité remarquable. Lorsque ce nerf est atteint, c’est la capacité même de la puissance publique à agir qui se trouve fragilisée.
C’est pourquoi la dilapidation des ressources publiques ne peut pas toujours être réduite à une simple défaillance de gestion. Lorsqu’elle devient massive, durable ou organisée, elle peut compromettre la capacité de l’État à exercer ses fonctions essentielles. Elle atteint alors bien plus que l’équilibre budgétaire : elle touche à l’effectivité même de la souveraineté.
Un État qui perd la maîtrise de ses ressources financières, qui laisse prospérer des circuits opaques, qui s’endette pour compenser des ponctions internes ou qui n’est plus en mesure de financer correctement ses services publics se trouve affaibli dans sa substance. À partir d’un certain seuil, la question cesse d’être seulement comptable ; elle devient institutionnelle.
Il ne s’agit évidemment pas d’assimiler toute erreur budgétaire à une faute grave contre l’État. Gouverner implique des arbitrages et comporte toujours un risque d’erreur. Mais il existe une différence fondamentale entre une décision publique contestable et un système de dilapidation des ressources collectives. Cette différence apparaît lorsque les ressources publiques cessent d’être orientées vers l’intérêt général pour alimenter des circuits de faveur, des enrichissements privés, des mécanismes de captation ou des usages étrangers aux missions de l’État.
Dans une telle situation, ce n’est plus seulement la régularité budgétaire qui est en cause : c’est le pacte de confiance entre l’État et la Nation. Car la légitimité de l’autorité publique repose sur une idée simple : l’argent public n’appartient à personne ; il est affecté au service de tous. Lorsqu’un pouvoir traite les ressources collectives comme une réserve discrétionnaire, un instrument de pouvoir ou un patrimoine de fait, il ne viole pas seulement des règles de comptabilité publique. Il affaiblit la confiance civique qui fonde l’autorité de l’État.
Cette réflexion conduit naturellement à s’interroger sur la responsabilité des plus hautes autorités publiques.
Au Sénégal, l’article
101 de la Constitution du 22 janvier 2001 prévoit que le président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. Mais cette notion essentielle n’est pas clairement définie par le droit positif. Depuis l’indépendance, la formule a été maintenue dans les textes sans que son contenu juridique soit véritablement précisé.Cette imprécision soulève une difficulté majeure. Une responsabilité constitutionnelle dont les contours demeurent flous risque de rester théorique. Or les formes contemporaines d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ne se limitent plus aux schémas classiques du complot contre les institutions ou de l’intelligence avec une puissance étrangère.
Dans les États modernes, l’affaiblissement de l’État peut aussi résulter de la dégradation durable de ses finances publiques. La captation des ressources collectives, l’opacité dans leur utilisation ou l’installation de mécanismes systématiques de dilapidation peuvent, à terme, compromettre la capacité même de l’État à exercer ses fonctions régaliennes.
C’est d’ailleurs dans cette direction que s’était engagé l’avant-projet de Constitution élaboré par la Commission nationale de réforme des institutions. Celui-ci rattachait la haute trahison à des faits tels que les malversations, la corruption, l’enrichissement illicite ou la prise illégale d’intérêts. Cette intuition mérite d’être reprise, clarifiée et assumée. Car il est difficilement soutenable, dans un État de droit, de maintenir une forme d’irresponsabilité de fait au sommet lorsque l’intégrité même des finances publiques est en cause.
C’est pourquoi la protection des ressources publiques ne relève pas seulement d’une exigence technique de bonne gestion. Elle constitue un impératif démocratique et institutionnel. Les mécanismes de contrôle, de transparence, de traçabilité et de reddition des comptes ne sont pas des contraintes secondaires : ils sont les garanties mêmes de la fidélité de l’État à sa mission.
La question mérite donc d’être posée avec sérieux dans le débat public : lorsque la dilapidation des ressources publiques devient systémique et qu’elle compromet durablement l’avenir financier du pays, ne constitue-t-elle pas une atteinte majeure aux intérêts fondamentaux de la Nation ?
Il est temps d’ouvrir ce débat sans détour. Car lorsque la destruction des finances publiques devient systémique, elle prend les traits d’une véritable trahison financière de l’État.
Mamadou Abdoulaye Sow est Inspecteur principal du Trésor (retraité), ancien Directeur général de la Comptabilité publique et du Trésor.
Avec Seneplus
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