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S’appuyant sur le terreau de la souveraineté financière, le Plan de relance économique pour le Sénégal (PRES) promeut un développement endogène et durable, porté par des territoires responsabilisés, viables et compétitifs.

Parmi les leviers identifiés pour générer ces ressources internes figure la taxation de niches de financement ‘’sous fiscalisées’’ comme les logiciels, les jeux de hasard en ligne, les réseaux sociaux, le « mobile money », la connexion internet, la monnaie virtuelle et, plus généralement, l’économie numérique[1].

Dans ce contexte, il est plus que nécessaire pour les douanes de changer de paradigme et de mener les réflexions idoines pour mettre en place un système performant de contrôle douanier du numérique, en particulier et des services en général surtout lorsque ceux-ci traversent les frontières.

Si le moratoire consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques[2],  devait effectivement prendre fin en 2026, les pays et les entreprises doivent sans plus attendre commencer à chercher la manière d’opérer dans un monde où toute une série de transmissions électroniques pourrait être assujettie à des droits de douane[3].

Il s’agit, alors de trouver les techniques appropriées en s’inspirant, au besoin, des systèmes de fiscalisation et d’imposition des services déjà existants.

Pour autant la démarche ne pourrait se dissocier complètement de la procédure classique de dédouanement. C’est pourquoi il est bien logique que le système de dédouanement de l’immatériel s’inspire du triptyque : origine, valeur et classification tarifaire, fronton de la procédure de dédouanement.

Des réaménagements techniques sur le système de dédouanement classique sont alors nécessaires, autant dans la manière de déterminer l’origine et la provenance des services importés, dans les modalités de calcul de leur valeur en douane que dans la manière de les classer.

L’origine d’un servicerenvoie à l’identification de la nationalité de la structure principale ayant conçue la donnée virtuelle. Le territoire virtuel d’où est originaire le service renvoie, de ce fait au territoire de rattachement de la structure mère créatrice du service.

L’identification du créateur du service peut se faire à travers les contrats de prestation de services et, ou d’outils informatiques tels que la page web, le serveur, l’adresse IP pour les ordinateurs et le code IMEI pour les téléphones portables et autres smartphones, les routeurs, etc…

Pour la détermination de la valeur des produits numérisés, l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) laisse aux administrations des douanes le choix, soit de taxer les supports y compris la valeur du logiciel, soit de prélever des droits sur le support seul[4]. Seulement, l’intérêt de cette décision semble limité, puisque son champ d’application ne s’étend pas aux transmissions électroniques. Trois (03) approches sont possibles pour déterminer la valeur des services commerciaux.

Par référence à l’approche par les coûts : la valeur d’un service importé est identifiée à partir du montant nécessaire pour le remplacer ou correspondant aux potentiels bénéfices économiques issus de l’utilisation du service importé.

A travers l’approche par le marché, la valeur d’un service est définie à travers la comparaison avec un service similaire, dont le prix du marché est connu après un achat ou une vente antérieure.

Partant de l’approche par les revenus, la détermination de la valeur s’établit en faisant la comparaison entre les futurs bénéfices d’un investissement alternatif.

Quelle que soit l’option choisie, Il convient d’envisager comment le système douanier peut appréhender la valeur en douane des services de manière plus objective tant au niveau de l’assiette que du mode d’imposition.

Aux fins de classification tarifaire des services importés, Il existe présentement des nomenclatures diverses des activités économiques emboîtant un ensemble de services commerciaux à des fins statistiques. Il semble d’ailleurs qu’à Bruxelles (siège de l’Organisation mondiale des Douanes (OMD) l’idée de classer les services commence à avoir un traitement favorable avec le consensus ayant conduit à l’insertion de l’énergie électrique (27-16-00) dans le SH.

La démarche consiste à trouver un système de classement des services à l’image du classement tarifaire prévu par le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH). En fonction du but poursuivi, des ambitions économiques et sécuritaires visées et des orientations politiques du moment, différents types de classification peuvent être retenus.

Une fois les critères de dédouanement déterminés, quid des modalités d’établissement de la déclaration en douane des services importés ?

Le scénario pourrait être le suivant : les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), les opérateurs en ligne ou relais auront l’obligation d’insérer un « Fichier Douane » dans toutes les prestations informatiques. Ce fichier de nature électronique sera renseigné par l’utilisateur du service, à travers un simple « clic » sur un lien préconçu à cet effet.

En ce qui concerne le paiement des droits et taxes, un système de retenue à la source devrait s’opérer en collaboration avec les institutions bancaires. Dans cette vision, les receveurs des douanes auront des comptes dans les banques en connexion avec l’administration douanière[5].

A l’assaut du numérique, le droit douanier évolue en vue d’inclure les services commerciaux dans les produits, objet de dédouanement. La démarche va s’inscrire dans l’analyse objective des procédures de dédouanement en vigueur, en vue de leur adaptation pour la prise en compte de l’activité numérique.

A terme, dans l’optique de garantir une offre de service public de qualité, la modernisation des administrations douanières va passer nécessairement par une résilience forte des procédures automatisées et dématérialisées, à travers un outil informatique ouvert et interconnecté[6]. En attendant que le dédouanement des services soit appliqué, les douanes peuvent, toujours, continuer à collaborer avec les attributaires de fréquences et de réseaux téléphoniques ou d’internet en vue, notamment de la sécurisation de la chaine logistique numérique[7].

Docteur Ndiaga SOUMARE,

Inspecteur principal des douanes de Classe exceptionnelle

[1] Projet de note conceptuelle du projet de mise en place du système de taxation des transactions numériques

[2] Conférence ministérielle de l’OMC (CM13), Abou Dhabi début 2024, les Membres sont convenus de maintenir la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu’à la CM14 ou jusqu’au 31 mars 2026, la date la plus proche étant retenue. Le moratoire et le Programme de travail expireront à cette date.

[3] Droit d’imposition : les droits de douane sur les transmissions électroniques peuvent-ils constituer un tournant pour les pays en développement ? – ICTD https://share.google/kuQ60stYC0eiB2xWy

[4] Décision du Comité d’évaluation en douane de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) sur l’évaluation des supports informatiques et des logiciels adoptés lors de la 10ème réunion, le 24 septembre 1984.

[5] Eric DEWEDI, la taxation du commerce électronique dans l’espace UEMOA : cas du Bénin et du Burkina Faso, in Le droit africain à la quéte de son identité, mélanges offerts au Professeur Isaac Yankhoba NDIAYE 

[6] DOUCOURE Moctar Ketanni, (Avril 2017). Discours, 18^ème réunion du comité des experts de la Conférence des Directeurs régionaux de l’Afrique de l’Ouest et du Centre de l’Organisation mondiale des douanes (OMD)

[7] Ndiaga SOUMARE, (2009) Le dédouanement des services, mémoire de master II Droit de l’intégration et de l’OMC, UCAD

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PAIX est déjà opérationnel au Ghana et au Kenya et dispose de quatre autres installations en construction, dont PAIX Dakar.

La société a déclaré avoir déjà acheté le terrain pour construire le centre de données, qui disposera de plus de 900 mètres carrés d’espace de colocation, de 330 baies pour abriter des équipements informatiques et d’une puissance critique pouvant atteindre 1,2 mégawatt.

« L’investissement de PAIX Data Centres dans le centre de données PAIX Dakar le positionne au carrefour de la connectivité entre l’Afrique de l’Ouest, l’Europe et l’Amérique du Sud. Le puissant hub réseau créé par l’agrégation de multiples points d’atterrissement de câbles sous-marins se connectant à des câbles terrestres fait de Dakar une passerelle très attractive », a déclaré Wouter van Hulten, PDG de PAIX Data Centres.

Plusieurs câbles sous-marins sont déjà connectés à Dakar, notamment ACE, MainOne, Sat-3, SHARE et 2Africa.

Le PDG de PAIX, Van Hulten a déclaré que la société avait suscité un vif intérêt de la part de ses clients du cloud, de la connectivité, du réseau de diffusion de contenu et des médias sociaux, et que PAIX prévoyait de développer des « hubs d’attraction de cloud et de contenu florissants » à Dakar.

Le fournisseur de centres de données estime que PAIX Dakar fournira une infrastructure numérique pour soutenir l’innovation et la croissance économique en Afrique de l’Ouest et offrira aux entreprises locales un accès à une connectivité fiable et à des services de colocation de haute qualité.

Durabilité et création d’emplois

PAIX Data Centres a pris une série d’engagements environnementaux, notamment l’utilisation de 100 % d’énergie renouvelable dans la construction de ses centres de données d’ici 2030.

L’entreprise a déclaré que ses stratégies opérationnelles visent à optimiser l’utilisation maximale des ressources locales, en fonctionnant aux températures les plus efficaces et en économisant la consommation d’eau de refroidissement dans les régions soumises à un stress hydrique.

PAIX a également promis que la construction et l’exploitation du centre de données PAIX Dakar créeront des emplois au Sénégal.

Près de 200 ouvriers seront impliqués dans la construction de l’infrastructure, tandis qu’une vingtaine d’employés travailleront à temps plein pour exploiter le centre de données de Dakar, et il y aura d’autres opportunités d’affaires pour les fournisseurs, notamment les architectes, les consultants en ingénierie, les entrepreneurs et les sociétés de maintenance.

Espacedev

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Dénommé ODC Club UAM, cet espace novateur est le quatrième du genre après ceux implantés dans les Universités publiques à Bambey, Saint-Louis et Ziguinchor, selon un communiqué de Sonatel parvenu à espacedev. Conçu pour être un environnement moderne et inspirant, le Orange Digital Center Club met à la disposition des étudiants des infrastructures et des ressources pour stimuler leur créativité et accompagner le développement de projets technologiques ambitieux dans l’Université, précise notre source.

Ainsi, les étudiants bénéficieront d’un large éventail d’opportunités, notamment :

            •          Des formations et ateliers sur les compétences numériques et technologiques;

            •          Des séances de mentorat pour guider et conseiller les jeunes entrepreneurs ;

            •          Un accompagnement personnalisé pour transformer leurs idées innovantes en projets concrets.

Ce partenariat, à en croire toujours le communiqué, marque une étape importante dans l’engagement de la Sonatel par le biais de Orange Digital Center à soutenir la jeunesse sénégalaise et à promouvoir l’innovation.

L’ouverture de cet espace à l’Université Amadou Mahtar Mbow constitue une véritable plateforme d’épanouissement et un levier pour la réussite des jeunes talents. Avec l’ambition d’être un catalyseur d’innovation et d’entrepreneuriat pour les leaders de demain.

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