Voilà pourquoi les organisations environnementales, ainsi que les Nations unies, parlent de plus en plus de justice climatique, et d’injustice climatique. « La justice climatique signifie placer l’équité et les droits humains au cœur de la prise de décisions et de l’action en matière de changement climatique » selon le Dictionnaire du Climat des Nations unies.

Ces dernières années, la notion de justice climatique a été placée au cœur des discussions des COP, ces conférences internationales sur l’évolution du réchauffement climatique. Et cela, pour un aspect précis de la justice climatique : « la responsabilité historique inégale que les pays portent par rapport à la crise climatique. Le concept suggère que les pays, les industries et les entreprises qui se sont enrichis grâce aux activités ayant émis le plus de gaz à effet de serre ont la responsabilité d’aider à atténuer les effets du changement climatique sur les personnes affectées, en particulier dans les pays et communautés les plus vulnérables, qui sont souvent ceux et celles qui ont le moins contribué à la crise » précise les Nations unies. Ces pays (principalement ceux de l’hémisphère sud) sont donc victimes d’une injustice climatique.

Qui dit justice, dit responsabilité, et réparation

Ces inégalités sont présentes d’un pays à l’autre, mais aussi à l’intérieur d’un même pays : chaque individu émet une quantité différente d’émissions de gaz à effet de serre (des gaz en grande partie responsables du réchauffement planétaire) en fonction de son mode de vie. La question de la responsabilité, qui doit être répartie de manière juste, suscite de vifs débats. L’idée, de plus en plus défendue lors des COP, selon laquelle les pays et les individus les plus responsables du réchauffement climatique, doivent fournir des « réparations » aux autres, est un sujet majeur des grandes discussions climatiques.

Avec Futura-Sciences

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Lundi, Simon Stiell, négociateur en chef du climat à l’ONU, a donné le ton : « Nous sommes pleinement conscients des enjeux et de la nécessité de faire preuve d’une coopération climatique inébranlable dans un monde fracturé ».

« Il n’y a pas de temps à perdre avec des retards et des obstructions », a-t-il averti.

Pendant deux jours, les ministres des pays présents à la Conférence exposeront leurs positions lors de ce qui est souvent la phase la plus tendue du sommet. M. Stiell a exhorté les délégations à s’attaquer dès maintenant aux questions les plus épineuses, et non à la dernière minute.

« Il n’y a pas de temps à perdre avec des manœuvres dilatoires ou des blocages », a-t-il déclaré alors que la COP30, qui s’est ouverte lundi 10 novembre, se terminera vendredi.

La Présidente de l’Assemblée générale des Nations Unies a fait écho à cette urgence, rappelant aux négociateurs que malgré les obstacles et les nombreux rebondissements des négociations climatiques, ils « ne peuvent se permettre de tergiverser alors que l’on compte sur eux ».

Annalena Baerbock a exprimé son optimisme, soulignant la dynamique irrésistible des énergies renouvelables et de l’innovation : « Les fonds existent, mais ils doivent être réorientés ».

Elle a souligné un chiffre éloquent : les pays en développement ont versé 1 400 milliards de dollars l’an dernier au titre du service de la dette extérieure – des fonds qui pourraient transformer l’action climatique s’ils étaient investis dans les énergies propres et la résilience.

Le Brésil appelle à une nouvelle ère

Le Vice-président brésilien, Geraldo Alckmin, a déclaré que la COP30 devait marquer un tournant. « Le monde doit cesser de débattre des objectifs et commencer à les atteindre », a-t-il affirmé, ajoutant que cela implique de passer de la négociation à la mise en œuvre.

M. Alckmin a mis en avant l’Engagement de Belém, une initiative visant à quadrupler l’utilisation de carburants durables d’ici 2035, déjà soutenue par 25 nations.

Il a appelé à la créativité dans des domaines tels que la bioéconomie et la décarbonation, réaffirmant l’engagement du Brésil en faveur de « l’énergie propre, de l’innovation et de l’inclusion ».

Les autorités brésiliennes ont confirmé que deux importants ensembles de décisions sont actuellement sur la table : l’un lié aux cadres et aux sujets imposés par les COP précédentes, l’autre couvrant des questions supplémentaires en cours de négociation, comme un plan d’action pour l’égalité des sexes. Un projet de texte du premier ensemble est attendu en milieu de semaine, mais le président de la COP30, André Corrêa do Lago, a averti que le calendrier sera serré, avec des sessions nocturnes probables.

Le Sommet des peuples rend son verdict

Pendant que les ministres débattaient à l’intérieur, les rues de Belém vibraient d’énergie.

Le Sommet des peuples, qui s’est tenu du 12 au 16 novembre, a rassemblé plus de 25 000 participants – un record – et a culminé avec une marche pour la justice climatique réunissant 70 000 personnes, la plus grande manifestation de ce type. Dimanche, la société civile a remis un ensemble de propositions au négociateur en chef du Brésil, André Corrêa do Lago.

Selon Maureen Santos, du comité politique du Sommet, « cette COP est un exemple de démocratie, non seulement pour les Nations Unies, mais aussi pour le monde entier ».

« C’est cela le multilatéralisme : lorsque les parties s’engagent véritablement au-delà des États et que l’on constate une plus grande visibilité pour ceux qui subissent les conséquences de la crise et qui proposent des solutions alternatives pour y faire face », a-t-elle déclaré à ONU Info.

Les mouvements sociaux exercent une forte pression concernant le financement climatique, mettant en garde contre les potentielles « dettes écologiques » et exigeant une vision plus large de la transition juste, incluant l’emploi, la souveraineté alimentaire et les droits territoriaux, et pas seulement les énergies renouvelables.

Solidarité en action

Le Sommet des peuples n’était pas seulement une question de discours. C’était un moment de solidarité. Des groupes comme le Mouvement des travailleurs sans terre (MTST) ont organisé une immense « cuisine solidaire », s’appuyant sur l’expérience acquise lors des inondations de l’année précédente dans le Rio Grande do Sul.

Plus de 300 000 repas gratuits ont été servis, composés de produits amazoniens de base comme le jambu, l’açaï et le pirarucu.

« Nous avions 21 marmites de 500 litres chacune, avec une chaîne de production qui préparait des repas en seulement 26 secondes », a décrit Rudi Rafael, qui a contribué à coordonner l’opération. 

« Pour beaucoup, cette cuisine symbolisait l’espoir, en particulier pour celles et ceux qui défendent les terres, les traditions et les cultures autochtones. Elle nous rappelle que la justice climatique est autant une question de dignité et de communauté que de politique ».

© UNFCCC/Diego Herculano : Simon Stiell, Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Avec Onu Info

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La même source nous renseigne qu’en mars 2023, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à l’unanimité une résolution demandant à la Cour internationale de justice (CIJ) de rendre un avis consultatif sur deux questions cruciales que sont :

–          Quelles sont les obligations des États en vertu du droit international pour protéger le système climatique pour les générations présentes et futures ?

–          Quelles sont les conséquences juridiques pour les États dont les actions ou omissions ont causé un préjudice significatif au climat, en particulier pour les nations vulnérables et les communautés touchées ?

« La campagne a été lancée par un groupe d’étudiants en droit des îles du Pacifique et menée par le gouvernement de Vanuatu », explique le GSCC. Du 2 au 13 décembre 2024, ajoute-t-il, « la CIJ a tenu des audiences publiques au Palais de la Paix à La Haye. Les débats ont enregistré une participation record, avec près d’une centaine d’États et d’organisations internationales qui ont présenté leurs arguments devant les quinze juges de la Cour ».

La décision à venir de la Cour pourrait, selon notre source, « apporter des éclaircissements indispensables sur les responsabilités juridiques des États en matière de changement climatique. Elle pourrait également fournir des orientations faisant autorité sur des questions clés telles que le financement de la lutte contre le changement climatique, les pertes et dommages, les obligations en matière de droits humains et la réduction des émissions ».

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Vous publiez aux éditions Actes Sud votre nouveau livre « Justice climatique, pour une nouvelle lutte des classes »*. Quelle est l’origine de ce projet ?

Le point de départ de ce livre est une sorte d’introspection sur ma propre responsabilité climatique, notamment lorsque j’ai quitté Paris pour m’installer à la campagne. Comme toute personne avec des revenus élevés, j’avais un bilan carbone désastreux à l’époque. J’enchaînais beaucoup de voyages en avion, notamment pour des déplacements professionnels : je pouvais parfois voyager jusqu’à Hawaï pour un congrès. J’ai aussi acheté une maison, qui avait un chauffage au gaz, j’ai eu besoin d’acheter une voiture pour me déplacer. Bref, je me suis rendu compte que j’étais dans une situation de dissonance cognitive, et que je ne prenais pas suffisamment en compte ma contribution personnelle à la catastrophe climatique en cours. J’ai pris davantage conscience de l’urgence de la crise climatique et de la question des responsabilités individuelles lorsque j’ai exploré les notions d’objectifs climatiques et de budget carbone, notamment dans le cadre des contentieux sur lesquels je travaille.

Les objectifs climatiques, plus spécifiquement ceux de l’Accord de Paris, sont de limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré, en tout cas « bien en-dessous de 2 degrés ». Il faut comprendre qu’il ne s’agit pas là d’un objectif simplement politique, mais bien d’une limite physique : si l’on dépasse ces seuils, on déclenche des processus irréversibles, des points de basculement qui nous feraient perdre toute capacité à limiter le réchauffement climatique, à tel point que c’est l’habitabilité même de la planète qui serait menacée, quand bien même on parviendrait ensuite à ramener nos émissions à zéro. Or, pour respecter cette limite physique, les scientifiques démontrent que nous avons un budget carbone à respecter, qui est évalué début 2024 à seulement 200 gigatonnes de CO2 équivalent. Or comme l’humanité en émet entre 50 et 55 gigatonnes par an, cela veut dire que l’on risque d’épuiser notre budget carbone restant d’ici 2030, ce qui nous ferait basculer dans une grande zone d’incertitude et de danger. Nous devrions donc considérer ce budget comme un bien commun de l’humanité, comme une ressource collective limitée et finie, à utiliser avec parcimonie et à faire preuve de sobriété. Partant de là, la question du poids respectif des différentes composantes de la société dans la consommation de ce budget devient centrale., et pour quels usages. Ce qui nous amène à la question de la justice climatique, qui vise à compenser les inégalités climatiques.

Dans votre livre, vous faites l’état des lieux des connaissances scientifiques sur ces inégalités climatiques, qu’en est-il ?

Il y a un discours, notamment diffusé par les industries pétrolières, qui défend l’idée que le réchauffement climatique serait lié au mode de vie des êtres humains dans leur globalité, que chacun serait responsable de la crise climatique. Ce qui est juste, c’est que l’exercice de nos droits fondamentaux suppose d’émettre de grandes quantités de gaz à effet de serre. Mais ce discours dilue les responsabilités des différentes composantes de la société et masque de grandes inégalités. Si l’on s’intéresse aux individus, les scientifiques montrent que les 1% les plus riches sont responsables de 17% des émissions de gaz à effet de serre (GES), et que les 10% les plus riches émettent près de la moitié des émissions mondiales. En face, la moitié de la population mondiale qui vit encore sous le seuil de pauvreté, émet 1,5 fois moins de GES que les 1% des plus riches. Pour parler en valeur absolue : les 10% les plus riches en Europe émettent en moyenne 29 tonnes de CO2 par an, six fois plus que la moitié la moins riche de la population. En Amérique du Nord, les 10% les plus riches émettent en moyenne 69 tonnes, plus de 10 fois la moyenne mondiale. Quant aux 1% les plus riches, leurs émissions dépassent les 100 tonnes. Et le plus souvent, ces émissions sont liées à des usages purement récréatifs : usage immodéré de l’avion, voire des trajets en jets privés, qui sont en forte augmentation dans le monde, super yachts, immobilier de luxe…

« On assiste à un accaparement du budget carbone au profit d’une petite élite »

Autrement dit, on observe un accaparement du budget carbone restant de l’humanité au profit d’une petite élite, qui se considère généralement exemptée de toute obligation, et qui continue à vivre sans égard pour ses impacts écologiques. Or cet accaparement remet en cause la capacité du reste de la population et des générations futures à assurer leurs besoins fondamentaux et à s’adapter aux conséquences de la crise climatique. Il existe donc un impératif éthique, moral, mais aussi juridique à questionner la répartition du budget carbone.

Vous pointez la responsabilité des plus riches, mais en Occident ne sommes-nous pas pratiquement tous, y compris les classes moyennes, parmi ces 10% les plus polluants ?

C’est en partie vrai, les habitants des pays riches génèrent en moyenne plus d’émissions de GES que le reste du monde. Mais cette réalité était surtout celle des années 1990, quand les inégalités étaient très fortes entre les pays. Ces trois dernières décennies, ce sont les inégalités au sein des pays qui se sont considérablement creusées, avec une élite économique qui est devenue partout de plus en plus riche : il y a désormais près de 3 000 milliardaires dans le monde, et on en compte quatre nouveaux chaque semaine, tandis qu’entre 2020 et 2021, plus de 5 millions d’individus dans le monde sont devenus millionnaires.

Inversement, les classes moyennes des pays riches émettent beaucoup moins que ces élites économiques. En France, par exemple, plus de la moitié de la population émet d’ores et déjà moins de 6 tonnes de GES par an, ce qui est l’objectif à atteindre collectivement en 2030 pour respecter l’Accord de Paris. On a donc de considérables inégalités d’émissions, y compris au sein même des pays riches. Et on ne peut clairement pas affirmer que la responsabilité climatique d’un Européen moyen soit comparable à celle des plus riches.

Un certain nombre d’études scientifiques montrent d’ailleurs que l’on peut permettre aux 3,5 milliards d’être humains qui vivent aujourd’hui en dessous du seuil de pauvreté d’augmenter leurs émissions afin qu’ils puissent vivre dignement,et puissent satisfaire leurs besoins essentiels. Cette hausse d’émissions des GES est tout à fait compatible avec les objectifs climatiques, mai à la seule condition que les 10-20% les plus riches fassent leur part d’effort et réduisent les leurs.

Selon vous, les politiques climatiques actuelles ne s’attaquent pas à cette question des inégalités climatiques ?

Le constat est que la majorité des mesures climatiques sont indiscriminées, c’est-à-dire qu’elles s’appliquent de la même façon pour l’ensemble de la population. Par exemple, on augmente les taxes sur les carburants, et cela s’applique à tous quel que soit son niveau de revenu ou son impact climatique. Mais dans les faits, …

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Le droit en matière climatique va-t-il être renforcé ? Pendant deux semaines, du 2 au 13 décembre, la Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction au monde, va auditionner près d’une centaine de pays et 12 organisations internationales avant de rendre un avis consultatif, non contraignant, dans le courant de l’année 2025 qui déterminera quelles sont les obligations et responsabilités des États sur le sujet. “L’issue de ces procédures aura des répercussions sur plusieurs générations, déterminant le sort de nations comme la mienne et l’avenir de notre planète”, a déclaré en ouverture Ralph Regenvanu, envoyé spécial pour le changement climatique au Vanuatu, lundi 2 décembre. Ces audiences sont “un tournant dans la lutte mondiale contre le changement climatique“, a-t-il ajouté.

C’est la petite île du bout du monde qui est à l’origine de l’affaire. En 2019, une trentaine d’étudiants de l’université du Pacifique-Sud, rejoint ensuite par d’autres étudiants du monde entier pour former la coalition World’s Youth for Climate Justice (WYCJ), avaient lancé une campagne afin d’obtenir un tel avis de la CIJ. Le Vanuatu avait pris le relais en 2021 et porté le sujet au sein de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU), soutenu par 130 Etats. Le 29 mars 2023, l’AGNU adoptait une résolution historique par consensus dans laquelle elle appelait à saisir les juges de la CIJ.

“Ouvrir la voie à des poursuites judiciaires contre les États”

Les juges vont devoir répondre à deux questions clés. La première : quelles obligations les Etats ont-ils en vertu du droit international pour assurer la protection du système climatique et d’autres éléments de l’environnement contre les émissions anthropiques de gaz à effet de serre pour les États et pour les générations présentes et futures. La deuxième : quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations, lorsque les Etats, « par leurs actes et leurs omissions, ont causé des dommages importants au système climatique » à l’égard des États, notamment des petits États insulaires en développement, et à l’égard des peuples et des individus des générations présentes et futures ?

Bien que l’avis ne soit que consultatif et donc non contraignant, le fait qu’il émane de la Cour internationale de justice lui confère un poids légal et moral important. Les tribunaux pourront le prendre en compte dans leurs propres décisions alors qu’ils sont de plus en plus souvent saisis sur les enjeux climatiques. “Un avis judiciaire ambitieux pourrait fournir une boussole essentielle“, commente Joie Chowdhury, avocate principale, au sein du Centre pour le droit international de l’environnement.

La procédure va également donner l’occasion aux pays du Sud de … (…) Pour lire la suite, cliquez sur : https://www.novethic.fr/environnement/climat/la-plus-grande-affaire-climatique-souvre-devant-la-cour-internationale-de-justice

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« Ironiquement intitulée « Solidarité pour un monde vert », la COP29 est accueillie par un État pétrolier dont le bilan en matière de droits de l’homme est inquiétant, ce qui souligne la nécessité urgente pour le secrétariat de la CCNUCC de résoudre les conflits d’intérêts et de veiller à ce que les pays hôtes respectent les droits civiques et politiques fondamentaux. Ces droits sont indispensables pour parvenir à une véritable justice climatique », souligne l’Ong dans un communiqué.

En octobre, le PNUE a publié son rapport sur les écarts d’émissions, confirmant que les

températures mondiales devraient encore augmenter de 2,6 °C d’ici la fin du siècle, ce qui risque de pousser la planète au-delà de points de basculement irréversibles, menaçant la biodiversité, l’humanité et la vie telle que nous la connaissons. L’incapacité à limiter la hausse des températures à 1,5 °C est, selon Natural Justice, largement due au manque de soutien financier des pays développés, qui sont historiquement les plus responsables de la crise climatique.

Lors de la COP29, les parties devront avant tout se mettre d’accord sur un nouvel objectif

ambitieux en matière de financement de la lutte contre le changement climatique, essentiel pour apporter une réponse juste et adéquate à la crise climatique. Le nouvel objectif collectif quantifié (NOCQ) est une occasion cruciale pour les pays développés de remplir leurs obligations juridiques et morales en vertu de la CCNUCC et de l’Accord de Paris de fournir les moyens de mise en œuvre, permettant aux nations en développement d’éliminer progressivement les combustibles fossiles, d’atténuer le changement climatique et de s’adapter aux impacts disproportionnés du changement climatique supportés par le sud de la planète.

« Cette année, les dirigeants africains doivent faire preuve de solidarité pour s’éloigner des

combustibles fossiles et mettre l’accent sur les droits de l’homme. Ils doivent pousser les États développés à fixer un objectif financier ambitieux qui permette à l’Afrique de faire face aux pertes et aux dommages et de financer d’urgence l’adaptation à la crise climatique. Les négociateurs africains doivent s’assurer que le NOCQ soit à la hauteur de la crise et qu’il soit basé sur des subventions, évitant ainsi l’augmentation de la dette et de la pauvreté sur notre continent », souligne Sokhna Die Ka, Directrice du Hub de Dakar de Natural Justice.

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