urbanisme

Contribution à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme dans nos collectivités locales

La loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, communes et communautés rurales a consacré en matière d’aménagement du...
spot_imgspot_img
CLIC D'EXPERT
admin

Contribution à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme dans nos collectivités...

La loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, communes et communautés rurales a consacré en matière d’aménagement du...