Climat : Un avis consultatif sur le changement climatique de la Cour internationale de justice attendu

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La Cour internationale de justice s’apprête à rendre son tout premier avis consultatif sur le changement climatique le 23 juillet à

13H GMT. A en croire le Global Strategic Communication Council (GSCC), « cet avis consultatif historique, fondé sur le droit international contraignant, pourrait avoir des implications considérables pour l’action climatique et les litiges climatiques à travers le monde ».

La même source nous renseigne qu’en mars 2023, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté à l’unanimité une résolution demandant à la Cour internationale de justice (CIJ) de rendre un avis consultatif sur deux questions cruciales que sont :

–          Quelles sont les obligations des États en vertu du droit international pour protéger le système climatique pour les générations présentes et futures ?

–          Quelles sont les conséquences juridiques pour les États dont les actions ou omissions ont causé un préjudice significatif au climat, en particulier pour les nations vulnérables et les communautés touchées ?

« La campagne a été lancée par un groupe d’étudiants en droit des îles du Pacifique et menée par le gouvernement de Vanuatu », explique le GSCC. Du 2 au 13 décembre 2024, ajoute-t-il, « la CIJ a tenu des audiences publiques au Palais de la Paix à La Haye. Les débats ont enregistré une participation record, avec près d’une centaine d’États et d’organisations internationales qui ont présenté leurs arguments devant les quinze juges de la Cour ».

La décision à venir de la Cour pourrait, selon notre source, « apporter des éclaircissements indispensables sur les responsabilités juridiques des États en matière de changement climatique. Elle pourrait également fournir des orientations faisant autorité sur des questions clés telles que le financement de la lutte contre le changement climatique, les pertes et dommages, les obligations en matière de droits humains et la réduction des émissions ».

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