Depuis quelques jours, la
15ᵉ législature, l’Assemblée nationale du Sénégal a multiplié les commissions d’enquête parlementaires. Ces initiatives relancent, avec une actualité renouvelée, le débat sur la transparence de l’action publique et la redevabilité des dirigeants face aux citoyens.La présente réflexion s’organise autour de quatre axes.
𝟭. 𝗨𝗻 𝗼𝘂𝘁𝗶𝗹 𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗿𝗲𝗵𝗲𝗻𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗶𝗻𝘀𝘁𝗶𝘁𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻𝗻𝗲𝗹𝗹𝗲
Les auditions publiques organisées dans le cadre de ces commissions permettent aux citoyens, aux acteurs de la société civile, aux journalistes et même à certains agents de l’administration de mieux comprendre le fonctionnement concret des institutions.
Pour ma part, ces commissions d’enquête ont renforcé mes compétences en matière de procédures de marchés publics, notamment à travers le dossier « Un étudiant, un ordinateur », même si je suis déjà titulaire d’une attestation en marchés publics. Elles m’ont également permis de mieux comprendre mes cours de droit foncier et de gestion du patrimoine de l’État, grâce aux explications de Messieurs Elimane Pouye, Yaya Abdoul Kane et Abdou Nguing.
Elles mettent en lumière le travail quotidien des ministères, des directions générales et d’organismes souvent méconnus du grand public. En rendant visibles des mécanismes habituellement opaques, elles contribuent à démystifier l’appareil d’État et à consolider la culture démocratique.
𝟮. 𝗧𝗿𝗮𝗻𝘀𝗽𝗮𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗲𝘁 𝘀𝗼𝘂𝗽𝗰𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝘃𝗶𝗻𝗱𝗶𝗰𝘁𝗲
Il est vrai que les Sénégalais n’ont pas l’habitude de voir des responsables publics notamment des directeurs généraux, directeurs, Chefs de Services auditionnés de manière aussi ouverte et médiatisée.
Cette nouveauté explique, en partie, que certains y perçoivent une forme de vindicte populaire ou un règlement de comptes politique.
Pourtant, au-delà de ces perceptions, le travail des commissions d’enquête demeure avant tout un exercice de clarification.
Il vise à éclairer l’opinion publique sur la gestion des ressources publiques, à identifier d’éventuels dysfonctionnements et à tirer des leçons utiles pour les gestionnaires actuels et futurs. Dans cette perspective, il s’agit moins de sanctionner que de prévenir et de responsabiliser.
𝟯. 𝗨𝗻𝗲 𝗲𝘅𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗿𝗲𝗱𝗲𝘃𝗮𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲 𝗰𝗶𝘁𝗼𝘆𝗲𝗻𝗻𝗲
C’est aussi une exigence de redevabilité citoyenne,
Ces commissions s’inscrivent pleinement dans les normes internationales de bonne gouvernance et de redevabilité avec les gouvernements ouverts.
Rendre compte de l’usage des deniers publics n’est pas une option : c’est une obligation démocratique.
L’audition parlementaire constitue l’un des mécanismes par lesquels le gestionnaire public devient redevable devant la représentation nationale et, à travers elle, devant le peuple. Elle complète, sans le remplacer, le contrôle juridictionnel et le contrôle administratif.
𝟰. 𝗨𝗻 𝗮𝘁𝗼𝘂𝘁 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗱𝗲𝗺𝗼𝗰𝗿𝗮𝘁𝗶𝗲 𝘀𝗲𝗻𝗲𝗴𝗮𝗹𝗮𝗶𝘀𝗲
Le développement de ces commissions d’enquête représente une avancée significative pour la démocratie sénégalaise.
Elles offrent un espace de débat public argumenté, permettent d’anticiper certaines crises de confiance et préparent le terrain à d’éventuelles procédures judiciaires, sans empiéter sur l’indépendance de la justice.
Il serait donc souhaitable de pérenniser et d’étendre cette pratique à d’autres domaines de la gestion publique, afin d’ancrer durablement une culture de la transparence et de la redevabilité.
En démocratie, la transparence et la redevabilité ne sont pas des concessions accordées aux citoyens : ce sont des exigences fondamentales.
Menées avec rigueur, impartialité et respect des droits de la défense, les commissions d’enquête parlementaires contribuent efficacement à répondre à ces exigences dans le contexte sénégalais contemporain.
M. Babacar THIAM
Urbanistes – Aménagiste
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