aménagement
CDC-Habitat : Les contours d’un Programme d’aménagement de parcelles viabilisées et villas...
Dans le cadre de la valorisation de son patrimoine foncier acquis en 2010, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) annonce l'obtention de l'arrêté...
Contribution à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme dans nos collectivités...
La loi n° 96-07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, communes et communautés rurales a consacré en matière d’aménagement du...