Gouvernance des ressources naturelles : la commission féminine du conseil régional de la jeunesse de Thiès à l’école des fonds miniers

Des membres de la commission féminine du Conseil régional de la jeunesse de Thiès viennent d’être outillés par le Forum civil sur les différents types de fonds instaurés par le code minier ainsi que sur les revenus tirés des hydrocarbures. L’objectif étant de les amener à participer au contrôle citoyen de leur gestion.

Lors d’un atelier qui s’est tenu mercredi 20 mars au Conseil départemental de Thiès, six fonds institués dans le code minier ont été portés à la connaissance des participantes.

En marge de l’atelier, M. Ibrahima Ndao, chargé de projet au Forum civil cité par l’Aps, a énuméré les fonds en question. Il s’agit du Fonds d’appui et de péréquation, du Fonds d’appui au secteur minier et du Fonds d’appui au développement local. Ce fonds qui doit être alimenté à hauteur de 0,5% par des recettes hors-taxe des industries extractives, doit, selon la même source, être affecté aux collectivités territoriales, abritant les industries en question.

Le Fonds d’appui aux collectivités locales, s’il est effectif, “peut constituer des recettes substantielles pour permettre aux communes de financer leur développement”, explique à l’APS, M. Ndao. Tout en notant qu’une importante partie de ce fonds est dédiée à l’autonomisation des femmes.

S’y ajoute le Fonds de réhabilitation des sites miniers, après exploitation. Il doit être versé à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). A ce jour, la Sococim et Petowal Mining Company (PMC) qui exploite de l’or dans la commune de Tomboronkoto sont les seules industries à s’en être acquittées. L’un dans l’autre le chargé de projet au Forum civil a souligné la nécessité de mener un plaidoyer, afin d’amener les entreprises à alimenter ce fonds, au grand bénéfice des communautés.

Pour ce qui est des recettes tirées des hydrocarbures – pétrole et gaz – , 90% sont affectés au budget de l’Etat pour ne servir qu’aux dépenses d’investissement prioritaires (santé, éducation, infrastructures et dépenses courantes), a-t-il expliqué.

Les dépenses de personnel (indemnité, augmentation de salaires) en sont exclues. Les recettes tirées des hydrocarbures peuvent aussi servir à payer le service de la dette.

Un “minimum de 10 % est versé dans un fonds intergénérationnel, une sorte de caisse d’épargne pour les générations futures, conformément au principe constitutionnel selon lequel les ressources naturelles appartiennent au peuple. Enfin, le Code minier prévoit un Fonds de stabilisation, pour parer à la volatilité des cours mondiaux des hydrocarbures.

Avant Thiès, le Forum civil a dispensé ce type de formation à Tambacounda, à Rufisque et à des étudiants des trois départements de la région de Fatick.

Avec l’APS

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