Le tribunal judiciaire de Paris a rendu, jeudi 23 octobre, une décision historique, une première mondiale. Il a condamné TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses en raison de ses fausses déclarations concernant son « ambition d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 » et « d’être un acteur majeur de la transition énergétique ». C’est du moins ce que nous apprend un communiqué du Global Strategic Communication Council (GSCC).
Cette décision historique fait suite à une action en justice engagée en 2022 par Les Amis de la Terre France, Greenpeace France et Notre Affaire à Tous, avec le soutien de ClientEarth. Selon la même source, elle dénonce la campagne de communication menée par le géant pétrolier autour de son changement de nom, de Total à TotalEnergies, en 202
1.A en croire le communiqué du GSCC, cette victoire marque un tournant pour la protection des consommateurs, la protection du climat et la lutte contre le greenwashing. Car, précise-t-il, c’est la première fois au monde qu’un géant du pétrole et du gaz est condamné par un tribunal pour avoir trompé le public en verdissant son image concernant sa contribution à la lutte contre le changement climatique.
Le tribunal a estimé que Total « s’était livré à des pratiques commerciales trompeuses en diffusant, à partir du site internet www.totalenergies.fr, des messages fondés sur des allégations relatives à son « ambition d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 » et à sa volonté « d’être un acteur majeur de la transition énergétique », susceptibles d’induire les consommateurs en erreur sur la portée des engagements environnementaux du groupe ».
Le tribunal a ordonné à TotalEnergies et TotalEnergies Electricité et Gaz France : 1. De mettre fin à leurs allégations mensongères dans un délai d’un mois, sous peine d’une astreinte provisoire de 10 000 euros par jour de retard, 2. De publier la décision du tribunal sur la page d’accueil de leur site web www.totalenergies.fr de manière visible pendant 180 jours.
Cette victoire vient couronner trois années de batailles juridiques et la détermination des associations à faire reconnaître la responsabilité de TotalEnergies en matière de désinformation climatique.
Toutefois, les associations regrettent que le tribunal ait rejeté leurs demandes concernant le gaz et les biocarburants, car il a estimé que les communications en question n’étaient pas « directement liées à la promotion, à la vente ou à la fourniture d’énergie de TotalEnergies aux consommateurs ». Le tribunal ne s’est toutefois pas prononcé sur le contenu de ces communications.
Enfin, à l’approche de la COP30, cette décision envoie un signal fort à l’ensemble de l’industrie des énergies fossiles. Les tribunaux français ont désormais ouvert la voie à d’autres actions similaires en Europe et dans le monde. Ce précédent majeur remet en question la stratégie mondiale visant à dissimuler les responsabilités climatiques des puissantes compagnies pétrolières et gazières. Lutter contre la désinformation climatique qu’elles orchestrent est une étape importante vers la transition énergétique.
Espacedev
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